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EnergieLe projet de législation encadrant l’autoproduction d’électricité soumis au SGG
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Un avant-projet de loi daté du 3 novembre encadrant l'autoproduction d'électricité a été soumis au secrétariat général du gouvernement. Il a été conçu suite à une étude commanditée par le ministère de l'Energie en partenariat avec l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE), l’Office national de l’eau et de l’électricité (ONEE), Masen, la CGEM et le département de l’Intérieur autour des textes juridiques régissant l’activité.
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