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Communiqué
Révolution du Roi et du Peuple : 371 personnes graciées

19.08.2021 à 19 H 24 • Mis à jour le 19.08.2021 à 19 H 28 • Temps de lecture : 1 minutes
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A l'occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple de cette année le roi Mohammed VI a accordé une grâce royale à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 371, se présentent comme suit :


Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 263 détenus se répartissant comme suit :


- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.


- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 247 détenus.


- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.


Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 108 personnes se répartissant comme suit :


- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes.


- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 09 personnes.


- Grâce sur la peine d'amende au profit de 60 personnes.


- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit d’une (01) personne.

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