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Litige
Redressement fiscal: les poursuites contre Sound Energy abandonnées définitivement

22.06.2023 à 08 H 54 • Mis à jour le 22.06.2023 à 08 H 55 • Temps de lecture : 1 minutes
Par La Rédaction

Le puits TE-10 de Sound Energy à Tendrara, dans l’Oriental. Crédit : Twitter/SE

Dans un communiqué diffusé ce jeudi, la société énergétique Sound Energy annonce l'abandon des poursuites contre elle et la fin de son litige avec l'administration fiscale au Maroc.

Après que la société ait précédemment confirmé qu'elle avait conclu un règlement complet et définitif de ses litiges fiscaux avec l'administration fiscale, le tribunal en charge a récemment rendu par écrit son jugement, confirmant que les deux affaires judiciaires restantes sont désormais officiellement closes, fait-on savoir.

Pour rappel, Sound Energy avait fait l'objet d'un redressement fiscal. Il visait plus précisément sa filiale présentée comme inactive, Sound Energy Morocco SARL (SEMS). Du côté de l'entreprise, on pointait du doigt une mauvaise interprétation de la part de l'administration fiscale.

Dans sa communication du 14 septembre, Sound Energy faisait savoir « la Commission locale des impôts (CLI) a confirmé les affirmations précédemment notifiées par l'administration fiscale marocaine à la société, au sujet d'impôts censés être dus en vertu d'un contrôle fiscal effectué sur Sound Energy Morocco SARL (SEMS), au cours de l'année 2021, portant sur les exercices 2016 et 2017 ».

Elle soulignait par ailleurs, à travers son PDG Graham Lyon, que « l'administration fiscale continue de contrecarrer les progrès de la société détournant ses efforts de la satisfaction du besoin marocain de fournir du gaz à ses centrales électriques ». « L'une des caractéristiques attrayantes du Maroc du point de vue de l'industrie est son code fiscal de promotion des investissements tel qu'énoncé avec le Code des Hydrocarbures. Cela comprend une exonération de l'impôt sur les sociétés pendant 10 ans pour les producteurs en amont, ainsi que des exonérations clairement définies des droits d'importation et de la TVA », poursuivait-il.

Administration fiscale Energie maroc Redressement fiscal Sound Energy

Par La Rédaction

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19H29
Alerte Justice Fête de la Jeunesse: grâce royale au profit de 760 personnes
À l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 760 individus ayant été condamnés par divers tribunaux du Royaume, comme l'a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué.

Selon les détails fournis par le ministère, le nombre total de bénéficiaires de la grâce royale s'élève à 760 individus. Parmi eux, 601 détenus ont été sélectionnés pour bénéficier de cette grâce tandis qu'ils étaient incarcérés. Cette catégorie de bénéficiaires se divise en deux groupes : une réduction du reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion pour 50 détenus, et une remise totale de la peine d'emprisonnement ou de réclusion pour 551 détenus.

En parallèle, la grâce royale a également touché 159 individus qui se trouvaient en liberté au moment de cette annonce. Ces personnes ont été exonérées de diverses formes de sanctions pénales. Les catégories de libérés concernent notamment : 37 personnes ayant vu leur peine d'emprisonnement ou de réclusion réduite, 08 individus pour qui la peine d'emprisonnement a été réduite tout en maintenant l'amende, 107 personnes exemptées de l'amende, 06 personnes auxquelles a été pardonnée la peine d'emprisonnement et l'amende, et enfin, 01 personne pour laquelle la grâce a porté sur l'amende en plus de la réduction du reliquat d'emprisonnement.

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14H21
Alerte Trafic de drogue Coup de filet à Bab Sebta: 56 kg de chira saisis dans un véhicule
Les autorités douanières et policières du point de passage de Bab Sebta ont réussi une opération conjointe fructueuse, en saisissant samedi dernier 56 kg de chira à bord d'un véhicule léger, selon des informations fournies par une source douanière.

Lors d'une patrouille routinière coordonnée, les agents de la douane en collaboration avec les forces de police ont découvert cette importante quantité de drogue, présentée sous forme de tablettes, soigneusement dissimulée dans un compartiment spécialement aménagé entre le réservoir et les sièges arrière d'un véhicule immatriculé en Espagne.

Le conducteur, un Marocain résidant à l'étranger (MRE), avait l'intention de quitter le territoire national avec cette cargaison illicite, d'après la même source. Le suspect a été remis entre les mains de la police judiciaire, qui mènera une enquête approfondie sur cette affaire sous la supervision du parquet compétent.

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11H56
Sport Championnats d’Afrique de karaté: le Maroc s’impose en tête avec 22 médailles
Les karatékas marocains se sont illustrés, samedi, lors de la 3e journée des championnats d’Afrique de karaté, qui se tiennent à la salle du Complexe Mohammed V de Casablanca, en portant la moisson du Royaume dans ces joutes à 22 médailles (11 or, 4 argent et 7 bronze).

Ainsi, chez les juniors, catégorie des moins 61 kg, le Marocain Samir Sadini est monté sur la plus haute marche du podium en battant en finale l’Egyptien Yasin Hassen. Son compatriote Mohammed-Amine Badjou, engagé chez les moins 68 kg (juniors) a enlevé, de son côté, la médaille d’or après sa victoire face à l’Egyptien Ahmed Abouelrous.

Chez les moins 76 kg, le Marocain Salah-Eddine El Bahry a décroché l’or en venant à bout de l’autre égyptien Youssef Farag, alors que la Marocaine Doae Choukri (moins 59 kg) a été sacrée championne d’Afrique aux dépens de la Tunisienne Ranim Ben Hassen.

Dans la catégorie des plus 66 kg juniors, Aya Labid a remporté le titre continental au détriment de la Tunisienne Meriame Ettaleb.

Les médailles d’argent remportées par les athlètes marocains lors de cette journée sont à mettre à l’actif de Douaa El Machouat (-48 kg/juniors) et Nejma Imitik (-53 kg juniors). Quant aux médailles de bronze, elles ont été glanées par Marwane Tchich (juniors/-55 kg), Othmane Hebbal (juniors/+76kg) et l'équipe masculine seniors.

Au tableau des médailles, le Maroc devance l'Egypte et la Tunisie. « Les différentes finales de ces championnats d’Afrique ont été empreintes d’un grand niveau technique », a déclaré à la MAP, Said Cherrat, vice-président de la Fédération royale marocaine de karaté et disciplines associées (FRMKDA), organisatrice de cet évènement.

« C’est une fête du karaté africain », s’est réjoui Cherrat, par ailleurs directeur de cette édition, notant que ce rendez-vous sportif grandiose, qui connait l’organisation de la 22e édition Senior, la 14e édition Junior, la 6e édition Cadet et la 1ère édition Para Karaté du championnat d’Afrique, connait un franc succès sur tous les niveaux.

Ces joutes, a-t-il enchainé, enregistrent la participation de pas moins de 1 000 personnes entre athlètes, staffs et juges, relevant que cela dénote de l’expérience cumulée par le Maroc en matière d’organisation des grands évènements.

Soulignant que les performances signées par les karatékas marocains confirment le travail abattu par la FRMKDA, visant la promotion de cette discipline, il a indiqué que le Royaume, à travers la Coupe internationale Mohammed VI de karaté, qui a soufflé cette année sa 17è bougie, constitue désormais une destination de premier choix du karaté mondial.

Dans ce sens, il a indiqué que grâce au centre national de karaté, les champions marocains en herbe ont réussi à s’illustrer et rivaliser avec les meilleurs karatékas africains.

« Les karatékas africains disposent d’un très haut niveau, d’autant plus que la plupart des champions classés en haut du tableau mondial sont issus de l’Afrique, notamment de l’Afrique du Nord », a-t-il souligné.

Placé sous l’égide de la Fédération mondiale de karaté (WKF), le Championnat d'Afrique rassemble les meilleurs karatékas du continent africain.

En marge de ce championnat, plusieurs réunions du bureau exécutif de l’Union Africaine du karaté ont été organisées en sus d’une Assemblée générale des pays de la zone Afrique du Nord, marquée par l’élection du président de la FRMKDA, Mohamed Moktabil à la tête de cette instance régionale.

Les couleurs nationales sont défendues lors de cette édition par 49 karatékas dont 3 représentant la catégorie des personnes en situation de handicap.

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23H20
MRE Marhaba 2023: environ 12 000 passagers ont transité par le port d’Al Hoceima
Environ 12 000 Marocains résidant à l'étranger (MRE) ont récemment quitté le sol marocain à destination de leurs pays d'accueil en passant par le port d'Al Hoceima. Ces chiffres ont été fournis par les autorités portuaires dans le cadre de la phase retour de l'opération Marhaba 2023.

Au cours de cette phase, pas moins de 11 962 passagers MRE et 2 824 véhicules ont transité par le port d'Al Hoceima. Cette tendance à la hausse du nombre de MRE quittant le pays pour retrouver leurs lieux de résidence à l'étranger s'explique en partie par la fin des vacances estivales, selon Adil El Bardi, directeur du port d'Al Hoceima.

Soulignant que le port continue de connaître une forte affluence de Marocains du monde revenant au pays, El Bardi a noté que le port d'Al Hoceima a vu passer 25 397 passagers et 6 347 véhicules depuis le début de l'opération Marhaba jusqu'au 18 août. Il a ajouté que sur ce total, environ 11 962 passagers et 2 824 véhicules ont quitté le Maroc en direction du port de Motril.

Le directeur a tenu à souligner la nette augmentation du nombre de passagers et de véhicules transitant par le port d'Al Hoceima pour l'année 2023, notant que 42 voyages ont été enregistrés jusqu'à présent, comparativement à 31 durant la même période l'année précédente.

Il a assuré que tous les moyens humains et logistiques du port ont été mobilisés pour assurer le succès de l'opération Marhaba 2023. Cette opération, qui se poursuivra jusqu'au 15 septembre, a été mise en place avec un dispositif adapté visant à garantir la fluidité, la rapidité et la qualité du service offert aux voyageurs. Tout cela a été rendu possible grâce à la coopération et à la coordination exemplaires entre tous les intervenants impliqués dans cette opération.

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23H05
Football Ziyech présenté en héros aux supporters de Galatasaray
Alors que son transfert vers Galatasaray a été officialisé dans la soirée de vendredi, Hakim Ziyech a été introduit auprès des supporters et de ses nouveaux coéquipiers de manière singulière, juste après le coup de sifflet final du match opposant ses nouveaux coéquipiers à Trabzonspor (2-0).

Le club turc d'Istanbul a scellé la transaction en proposant un prêt avec option d'achat à Chelsea, qui avait recruté le gaucher marocain en 2020 en provenance de l'Ajax Amsterdam. Annoncé tout d'abord au Paris Saint Germain (PSG), puis à Al Nassr, c'est bien au Galata, que Ziyech relèvera de tous nouveaux défis la saison prochaine avec une formation qui ne masque pas ses ambitions en réalisant un mercato XXL, grâce aux arrivées d'internationaux comme le Brésilien Tété et l'Argentin Mauro Icardi.

🔥 Incroyable annonce de Galatasaray pour Hakim Ziyech !

Les joueurs découvrent à la fin du match que Ziyech était au niveau du kopp des supporters. Magnifiques images. pic.twitter.com/TPlIaeahIM

&mdash Hanif Ben Berkane (@HanifBerkane) August 19, 2023

Pour sa présentation, Ziyech a été placé au milieu du Kop légendaire de Galatasaray et ses supporters, au grand bonheur de ses coéquipiers qui ont joué le jeu. L'international marocain a tout de même réalisé le tour d'honneur du Rams Park. Une ambiance de feu.

CETTE ANNONCE DE TRANSFERT EST TOUT SIMPLEMENT EXCEPTIONNEL ! 🔥❤️💛

HAKIM ZIYECH 🪄🇲🇦 pic.twitter.com/qPMHiks6CA

&mdash Galatasaray France 🇫🇷 (@Galatasaray_FR_) August 19, 2023

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20H10
Insolite Plus de 200€ pour deux pizzas? Un reçu émis au Maroc fait polémique en Italie Un ticket de caisse pour deux pizzas et deux bières à Catanzaro à plus de 235 euros ? Le sujet a suscité un débat en Italie après une série de partages sur Facebook, provoquant l’indignation des internautes. Les derniers critiquaient les tarifs trop élevés pratiqués dans les villes italiennes pendant l'été, craignant que cela décourage le...
19H35
Justice Révolution du Roi et du peuple: grâce royale au profit de 653 personnes
A l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, le roi Mohammed VI, a accordé sa grâce à 653 personnes, dont 464 en détention, 173 en liberté et 16 condamnées dans des affaires d'extrémisme et de terrorisme, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Mohammed VI a accordé sa grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 5 détenus, sur une remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 455 détenus.

Alors que la commutation de la peine perpétuelle en peine à temps concerne 4 détenus. Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 173 personnes.

La grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat a profité à 30 personnes, celle sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes, la grâce sur la peine d’amende a bénéficié à 126 personnes, alors que 7 personnes ont bénéficié de celle de la peine d’emprisonnement et d’amende.

D'autres graciés ont révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Ils sont au nombre de 16 personnes.

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