LitigeL’Espagne reconnait que la ferme piscicole marocaine des Jaâfarines n’est pas en infraction
Le parquet de la Chambre de l'environnement du ministère public espagnol vient de clore l'enquête sur la ferme piscicole marocaine située près de l'archipel des Jaâfarines, non loin de l’enclave de Melilla, rapporte la presse ibère.
Un député du Parti populaire espagnol avait, il y a quelques mois dénoncé « un crime contre les ressources naturelles » et le ministère public, après enquête sur d'éventuelles irrégularités autour de la ferme aquacole a conclu qu’aucune preuve de crime n'a été relevée, les cages ancrées au fond marin se trouvant à l'extérieur des limites de 500 mètres de délimitation de la zone déclarée Zone spéciale de conservation (ZSC).
L'enquête menée a conduit à la conclusion qu'il n'y a pas d'indices de la commission d'une infraction pénale, puisqu'il n'a pas été prouvé qu'un dommage grave ait été causé, ni que l'habitat protégé a été détruit ou gravement altéré, ni qu'un risque d'atteinte grave à l'équilibre des systèmes naturels a été créé.
La plainte à l'origine de la procédure a averti que la ferme piscicole formée de 16 cages flottantes circulaires placées en deux rangées parallèles de huit cages chacune, formant une enceinte rectangulaire balisée par des bouées, ne disposait d'aucune licence, concession ou autorisation administrative d'aucune autorité ou administration publique espagnole. Cependant la licence pour la création de la ferme piscicole dans les iles a été accordée à la société marocaine Mediterranean Aquafarm SA par décret publié au Bulletin officiel en date du 7 mars 2019, mais son installation n'a été effective que l'automne dernier.
Le ministère des Affaires étrangères espagnol avait protesté en novembre auprès des autorités marocaines, mais en vain : Rabat ne reconnaît pas les eaux territoriales de Ceuta et Melilla, ni celles des rochers et îles occupés par les Espagnols le long de ses côtes, d’où le maintien de la licence de la ferme piscicole à seulement 700 mètres de l'archipel des Jaâfarines.
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