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Exécutif
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux attributions des Finances

06.01.2022 à 14 H 44 • Mis à jour le 06.01.2022 à 14 H 44 • Temps de lecture : 1 minutes
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.21.1073 modifiant et complétant le décret n°2.07.995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'Economie et des Finances.


Présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ce texte a pour objectif de rationaliser et optimiser la structure dudit ministère et d'assurer une meilleure harmonie entre ses composantes et ce, via la proposition d'une fusion complète du département des Affaires générales et de la gouvernance, tout en préservant une direction chargée de la concurrence, des prix et de la compensation, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas dans un communiqué lu lors d'un point de presse, à l'issue du Conseil de gouvernement.


Il s'agit, concrètement, de renforcer, à travers les dispositions du décret 2.21.829 du 14 rabii I 1443 (21 novembre 2021) relatif aux attributions du ministère de l'Economie et des finances, le domaine de compétences de la ministre dans l'ensemble des attributions du département des Affaires générales et de la gouvernance, à l'exception de celles relatives à la convergence et à l'évaluation des politiques publiques, ainsi qu'à l'investissement et à l'environnement des affaires.


Et de poursuivre que ce projet modifie l'article 1 du décret du 23 octobre 2008 précité, créé une direction de la concurrence, des prix et de la compensation, et abroge le décret n°2.13.253 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) relatif à la définition des attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du chef de gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance, tel qu'il a été modifié et complété.

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