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Festivités
Fête de la Jeunesse : Grâce royale accordée à 486 personnes

20.08.2021 à 19 H 12 • Mis à jour le 20.08.2021 à 19 H 12 • Temps de lecture : 1 minutes
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A l'occasion de la fête de la Jeunesse de cette année le roi Mohammed VI a accordé une grâce royale à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 486, se présentent comme suit :


* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 389 détenus se répartissant comme suit :


- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus.


- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 379 détenus.


- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.


* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 97 personnes se répartissant comme suit :


- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.


- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 12 personnes.


- Grâce sur la peine d'amende au profit de 47 personnes.


- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.

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