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Exécutif
Conseil de gouvernement: Le projet de décret relatif aux armes à feu adopté

10.03.2022 à 16 H 27 • Mis à jour le 10.03.2022 à 16 H 27 • Temps de lecture : 1 minutes
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Le Conseil de gouvernement s'est réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Un projet de loi relatif aux armes à feu a été adopté.


Le texte vise à préciser le domaine d’application du projet de loi en soumettant à ses dispositions les armes de chasse et de tir, les pistolets manuels de protection, les armes traditionnelles, les armes à air comprimé, les armes spéciales marquant le départ des compétitions sportives, ainsi que les pièces desdites armes, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, à l’exception des armes traditionnelles qui restent régies par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des produits explosifs.


Il comporte 109 articles scindés en 10 sections : 1- des dispositions générales, 2- le commerce des armes à feu, leurs pièces, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, 3- des dispositions relatives à l’importation et à l’introduction des armes sur le territoire national, 4- leur exportation hors du territoire national, 5- leur transport, transit et transbordement, et 6- la détention des armes à feu.


La 7 ème section concerne la détention des armes à feu, leur utilisation dans le cadre de la chasse touristique, du tir, et du coup d’envoi des compétitions sportives, la 8 ème porte sur les dispositions relatives au registre national des armes à feu, la 9 ème couvre les dispositions d’enquête sur les contraventions, leur constat et leurs sanctions, et la 10 ème a trait à des dispositions générales et variées


L'adoption du projet de loi n°86.21, présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, s’inscrit dans le cadre de la poursuite par le Maroc de la modernisation et du renforcement de son arsenal juridique relatif aux armes, a affirmé le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil.

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