n°156.Sicpa : dix ans d’interminables batailles avec les industriels marocains

Dans sa Loi de Finances 2010, le Maroc décide de disposer d’un dispositif de marquage fiscal moderne et efficace. Le but affiché par les autorités est classique : appliquer plus efficacement la Taxe intérieure de consommation (TIC) à laquelle sont assujettis les industriels du tabac et de l’alcool, les producteurs d’eaux minérales et les limonadiers et lutter contre la contrebande de produits espagnols (alcools) ou algériens (cigarettes).

Un contrat auquel personne n’a eu accès

Le marché a été remporté par appel d’offres par Sicpa le 26 février 2010, société suisse spécialisée dans le marquage fiscal. Elle propose des encres et des solutions de sécurité pour identifier et certifier des billets de banque, des tickets de loterie ou le conditionnement de certains produits fiscalisés (tabac, alcools)

Le contrat (renouvelable une fois) court sur cinq ans. Il a été négocié entre le ministre des Finances de l’époque, Salaheddine Mezouar (Il était jusqu’à la nomination du nouveau gouvernement le mois dernier ministre des Affaires étrangères), et les responsables de la société suisse. Problème : personne n’a eu accès au contrat qui n’a jamais été rendu public qui a été paraphé, non pas par le ministre, ni le directeur de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADDII), à l’époque Zouheir Chorfi, mais un cadre des douanes en charge des études du traçage fiscal, un certain Abdelmajid Bourra…