Fonds Spécial: le casse-tête des fraudes à l’indemnité CNSS

n°584.Fonds Spécial: le casse-tête des fraudes à l’indemnité CNSS

16.04.2020 à 02 H 33 • Mis à jour le 16.04.2020 à 02 H 33 • Temps de lecture : 5 minutes
Par Kenza Filali

Le mécanisme d’indemnisation puisée du Fonds spécial Covid-19 au profit des salariés des entreprises affiliées à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’est rapidement transformé en une véritable machine à frauder. L’exemple édifiant des écoles privées le démontre, tout comme celui des arbitrages financiers permis par une mesure d’exonération fiscale sur l’IR défendue par le patronat. Décryptage

C’est un ministre du Travail et de l’insertion professionnelle très remonté contre les fraudeurs qui s’est expliqué lors de l’adoption par la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles de la Chambre des conseillers, le 14 avril, d’un projet de loi relatif aux mesures exceptionnelles au profit des entreprises affiliés à la CNSS et les salariés déclarés, affectés par l’impact du Covid-19.

Pour parer à la crise, le mécanisme d’indemnisation a fonctionné à travers un décret, mais une loi en 9 articles est en gestation sous la houlette de Mohamed Amekraz. Le texte sera soumis en plénière le 21 avril, concomitamment à la séance des questions sur les politiques publiques adressées au chef du gouvernement.