En clair
Une brigade de la douane marocaine. ADII
n°478.Bière et cigarettes: quels effets induits par le traçage fiscal ?
Alors qu’un appel à concurrence a été récemment lancé par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) pour la sélection du prochain prestataire privé tenu de fournir, installer et mettre en service un système de marquage fiscal de certains produits soumis à la TIC, quel bilan objectif en matière de recettes fiscales et de lutte contre la contrebande de produits illicites peut-être établi après dix ans d’adoption du SAMID ?
La Loi des Finances de l’année 2010 avait institué le marquage fiscal des produits soumis à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC), dont les alcools et les tabacs manufacturés.
L’appel d’offres lancé par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a abouti à l’agrément de la société suisse SICPA en qualité de prestataire exclusif pour le marquage fiscal de tous les produits soumis à la TIC pendant une période de cinq années, soit de 2010 à fin 2014. Le contrat, dont Le Desk détient copie, a été établi avec une option de renouvellement tacite, valable une fois.
En 2015, le contrat liant l’Administration à SICPA a été renouvelé par tacite reconduction pour une période de 5 ans, soit de 2015 à 2019.
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