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Projet de loi
La nouvelle version de l’Instance anti-corruption adoptée en Conseil de gouvernement

11.06.2020 à 19 H 12 • Mis à jour le 11.06.2020 à 19 H 12 • Temps de lecture : 1 minutes
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Ce 11 juin, au terme d'un Conseil de gouvernement tenu par visioconférence, le projet de loi relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a été adopté. L'institution sera dotée d'une nouvelle commission permanente et verra ses missions s'élargir.


A la tête de l'instance, Mohamed Bachir Rachdi qui avait été nommé en décembre 2018. Depuis, l'instance a connu un blocage de plusieurs mois. Dans cette nouvelle version, l'institution voit l'élargissement de la définition de la corruption mais aussi son champ d'intervention. La dilapidation des biens publics pourrait être inclue dans la définition de corruption, apprend-on.


Enfin, l'instance pourrait également jouir d'un pouvoir interventionnel, comme le rappelle TelQuel citant une correspondance du Secrétariat général du gouvernement. Dans ce cadre, l'instance sera habilitée à intervenir directement dans le cas de suspicion de corruption ou si elle est saisie par le biais de plaintes de particuliers, de membres de la société civile ou d'instances gouvernementales.


Enfin, toujours la même source, l'instance pourrait également disposer de chargés de mission habilités à rédiger des procès-verbaux. Ils devront d'ailleurs prêter serment devant la Cour d'appel de Rabat.

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