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Impôts indirectsMarquage fiscal: le marché de Sicpa remis en jeu
Le siège de Sicpa en Suisse
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a rendu public un avis d’Appel à concurrence pour la sélection du prochain prestataire privé tenu de fournir, installer et mettre en service un système de marquage fiscal de certains produits soumis à la TIC. Depuis dix ans, Sicpa assure ce service jugé encore coûteux par les industriels. Son contrat s’achève fin 2019…
Après dix ans d’un contrat qui a fait couler beaucoup d’encre liant la firme Sicpa, spécialiste suisse du traçage fiscal à l’Administration des douanes et impôts indirects(ADII), cette dernière vient de rendre public un avis d’Appel à concurrence pour la sélection du prochain prestataire au motif de perpétuer ce système visant au renforcement de la lutte contre la fraude, la contrebande et la protection du consommateur.
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