ProcéduresAdministration: Laftit explique les nouvelles dispositions du silence vaut accord

Le nouveau principe fait partie des mesures envisagées pour simplifier les procédures administratives : le silence de l'administration concernant les demandes d'autorisations d'urbanisme émises par les communes équivaut à une approbation après l'expiration des délais impartis pour leur délivrance. Dans une circulaire récemment adressée aux walis et gouverneurs des préfectures et provinces, aux présidents des conseils communaux et des arrondissements, ainsi qu'aux directeurs des agences indépendantes de distribution d'eau, d'électricité et d'assainissement, Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur, détaille les modalités d'application de cette procédure entrée en vigueur le 13 juillet en cours.

Conformément aux décrets et arrêtés déjà approuvés, cette circulaire rappelle que le délai de délivrance des autorisations pour les lotissements, les groupes d'habitations, les morcellements, ainsi que les permis de construction relevant de la procédure des « Grands projets » est désormais fixé à 30 jours. Quant aux projets de construction relevant de la procédure des « Petits projets », le délai maximum est de 15 jours pour le traitement des demandes et la délivrance des permis associés.