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ConsommationSoldes: l’avant-projet de loi fin prêt, qu’est-ce qui change ?
Les ventes en solde et promotionnelles seront soumises à de nouvelles règles.
On en sait désormais plus sur la nouvelle législation relative aux opérations de soldes ou promotions, annoncée il y a quelque temps. Un avant-projet est fin prêt, voici ce qu’il prévoit
Fin de l’anarchie des soldes au Maroc ? L’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°31.08 relative à la protection des droits des consommateurs est enfin prêt. Ce texte élargissant les définitions et le champ d’application de la loi susmentionnée prévoit de nouvelles règles pour la vente en solde et les promotions, offrant ainsi davantage de garanties aux consommateurs.
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