DroitCalifornia Golf Resort : l’ANCFCC en déni des droits des copropriétaires
Depuis des années, les propriétaires de villas et appartements au sein du complexe résidentiel California Golf Resort (CGR) de la Ville verte de Bouskoura demeurent dépossédés des parties communes devant figurer sur les certificats de copropriétés, comme stipulé sur le contrat, malgré leurs requêtes incessantes et les lettres de réclamation adressées aux autorités locales, mais surtout à l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) qui fait la sourde oreille.
L’affaire est même enlisée dans les tribunaux depuis 2020 : une association de résidents avait porté le conflit devant la justice contre le promoteur, Palmeraie Développement dirigé par Hicham Berrada Sounni, et la conservation foncière. En vain.
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