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justice
Peine de prison confirmée, l’avocat Mohamed Ziane arrêté (Médias)

21.11.2022 à 21 H 53 • Mis à jour le 21.11.2022 à 21 H 53 • Temps de lecture : 1 minutes
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La Cour d’appel de Rabat a confirmé ce lundi, le jugement de première instance rendu en février dernier à l'encontre de l'avocat et ex-ministre des droits de l'Homme, Mohamed Ziane, apprend-on de sources médiatiques.


D'après les mêmes sources, la Cour d'appel a également ordonné l'arrestation de Mohamed Ziane, qui rappelons-le, ayant fait appel, n’avait pas été incarcéré et comparaissait en état de liberté.


Le tribunal de première instance de Rabat l’avait condamné à trois ans de prison ferme et à une amende de 5 000 dirhams (DH), assortie du versement d'un dirham symbolique pour l’État marocain et de 100 000 DH à la victime.


Il convient également de rappeler que l'ex-patron du Parti Marocain Libéral (PML- a été poursuivi en état de liberté pour onze chefs d'accusation, dont ceux d' « outrage à des fonctionnaires publics et à la justice »« injures »« tentative d’influencer des décisions du pouvoir judiciaire avant la décision de justice », « diffamation »« adultère », « harcèlement sexuel », « insulte non publique contre une femme en raison de son sexe », « la prise, l'enregistrement et la diffusion de photos d'une personne alors qu'elle se trouve dans des lieux privés sans son consentement », ou encore « l'aide et la participation à l'immigration clandestine »…

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