Parlement La Cour constitutionnelle invalide les sièges de conseillers de l’UMT et de la CGEM
La Cour constitutionnelle a annoncé ce mercredi, l'annulation de l’élection de trois membres de la Chambre des conseillers, après avoir statué durant le délai constitutionnel sur l’ensemble des recours relatifs au scrutin du 5 octobre 2021.
Il s'agit de Amal el Amri et Azzedine Zekri, conseillers de l'Union marocaine du travail (UMT) et Ahmed Essaghir, de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
L'invalidation du siège de Azzedine Zekri est due au fait qu'il ne dispose pas du statut de représentant des salariés du secteur de la sécurité sociale, depuis son départ à la retraite en 2018. Concernant Amal El Amri, celle-ci a atteint l'âge de la retraite et ne peut plus repousser son départ à la retraite.
Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a retenu au niveau du dossier de candidature d' Ahmed Essaghir, trois signatures de moins que ce qui est prévu à l'article 25 de la loi organique relative à la Chambre des conseillers (28 signatures), ce qui explique l'invalidation de son siège.
Ces décisions interviennent conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des conseillers, indique ce mercredi un communiqué de la Cour.
La Cour constitutionnelle a également déclaré irrecevables six recours et a rejeté neuf demandes d’invalidation, ajoute le communiqué.
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