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LégislationÉconomie Sociale et Solidaire : voici le projet de loi-cadre déjà préparé en 2016 (Document)
Crédit : MAP
D’après nos informations, pour la future loi-cadre relative à l’Économie Sociale et Solidaire, un texte est déjà fin prêt, ne nécessitant que de légères actualisations. Un point souligné par le Réseau de l’Économie Sociale et Solidaire, s’interrogeant sur les 3,9 millions de dirhams alloués à la nouvelle restructuration juridique du secteur. Les détails
La polémique de la sous-traitance de l’élaboration de la loi-cadre de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) par le département de Fatim-Zahra Ammor continue de faire jaser.
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