AgricultureChambre des représentants: adoption du projet de loi relatif au Registre national agricole
La commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants a adopté lundi, le projet de loi n°80.21 portant sur la création du Registre national agricole et le projet de loi n°81.21 modifiant et complétant la loi n°40.80 portant sur la création de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Le registre national agricole permettra d'attribuer aux exploitations un identifiant digital unique qui vise à fournir une base de données desdites exploitations et des propriétaires des domaines agricoles. L'objectif étant d'assurer une exploitation optimale et efficace des terres agricoles, de renforcer et faciliter l'accès aux programmes mis en place par le gouvernement pour améliorer la situation des agriculteurs et la promotion du secteur.
Il permettra également de fournir des données, statistiques et informations détaillées sur ce secteur et ses acteurs, en plus de piloter et évaluer les politiques publiques agricoles et jouer le rôle d'un accélérateur du rythme de modernisation des petits et moyens domaines. Il s'agit aussi d'un écosystème garantissant un meilleur ciblage des interventions, notamment en ce qui concerne les opérations de conseil agricole et de généralisation de la protection sociale.
En somme, ce registre facilitera l'accès aux programmes de développement agricole, de promotion de l'investissement en agriculture, de développement des chaînes de production, de l'organisation professionnelle, de labélisation des produits agricoles et de renforcement de la sécurité sanitaire.
Le projet de loi n°40.80, quant à lui, a pour but de reformuler les missions de l'INRA, compte tenu de l'existence d'autres établissements et structures relevant du ministère de tutelle, en vue de renforcer la contribution de l'Institut dans le domaine de la formation via la valorisation de ses recherches et la commercialisation de ses résultats.
Il vient abroger et remplacer les dispositions de l'article 2 de la loi n°40.80 pour attribuer à l'INRA de nouvelles missions : effectuer des recherches scientifiques, techniques et économiques visant un développement durable de l'agriculture et de l'élevage, réaliser des études exploratoires relatives au milieu naturel ou celles liées à l'amélioration de la production de la flore ou de la faune, et effectuer des expériences sur les nouvelles cultures.
L'Institut aura également comme missions d'effectuer toutes les expériences à caractère agricole, de déterminer les modalités d'application des résultats des recherches réalisées, d'héberger et gérer la collection nationale des ressources phytogénétiques de plantes cultivées, des ressources génétiques animales et des micro-organismes pour l'alimentation et l'agriculture, conformément aux engagements internationaux du Royaume dans ce domaine.
Le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, a indiqué qu'il s'agit de deux projets de loi structurants pour l'agriculture marocaine. Il a également souligné que ce projet de loi accordera à l'Institut son véritable rôle en tant qu'acteur national principal dans le domaine de la recherche agronomique.
Il permettra aussi de garantir les conditions nécessaires et incitatives pour s'engager dans des recherches importantes et avancées au profit de l'agriculture nationale, en plus d'élargir ses missions en matière de gestion de banques des gènes de plantes, qui demeurent stratégique pour le secteur agricole.
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