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LitigeL’affaire OCP vs. Mosaic portée devant le Tribunal du commerce international des Etats-Unis
Tribunal du Commerce International des Etats-Unis à New York. Crédit: Americas Roof
Ce tribunal fédéral américain qui traite des affaires civiles relatives aux douanes et au droit commercial international envisage d'engager un recours contre la décision de la Commission du commerce international des États-Unis d'imposer des droits sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc. Les détails
Le Tribunal américain du commerce international, qui détient tous les pouvoirs en matière de droit et d'équité, envisage d'engager un recours contre la décision de la Commission du commerce international des États-Unis d'imposer des droits sur les engrais phosphorés en provenance du Maroc et de Russie.
La National Corn Growers Association (NCGA) affirme que cela a mis les entreprises d'engrais sous surveillance cette semaine.
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