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Maroc-UEUne société royale confortée par la justice européenne dans son litige avec un concurrent espagnol
Source: Nadorcott
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), recommande de donner raison à Nador Cott Protection, une société appartenant aux Domaines agricoles, dans son litige face à un agriculteur espagnol autour de mandarines protégées
L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Henrik Saugmandsgaard, a rendu jeudi un avis favorable à Nador Cott Protection – une société appartenant aux Domaines agricoles – dans son litige l’opposant à un agriculteur espagnol sur l’exploitation d’une variété de mandarine nommée Nadorcott.
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